Le Titre firmes étrangères pas à pas
Si votre entreprise peut bénéficier du Titre firmes étrangères (TFE), vous pouvez adhérer et effectuer vos déclarations par Internet
Dès la validation de votre adresse e-mail, votre adhésion est prise en compte par le centre national TFE pour l’enregistrer et la valider.
Dès réception de l’accusé de réception d'adhésion, vous pouvez déclarer vos salariés à l’aide de votre n° Siret et du mot de passe que vous avez choisi.
Afin de garantir les droits à prestations de vos salariés, vous devez obligatoirement contacter, en parallèle de votre demande d’adhésion au TFE, les différents organismes sociaux dont vous dépendez (en fonction de la convention collective nationale applicable à votre entreprise en France) pour remplir un dossier d’immatriculation (sans frais d’inscription, ni surcoût de cotisations). Cette démarche est indispensable pour la bonne gestion de votre dossier.
Ce formulaire en ligne vous permet d'accomplir en une seule fois les formalités liées à l'embauche : il sert de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche.
Il doit être saisi sur
www.tfe.urssaf.fr
avant l'embauche. En cas d'embauches successives d'un même salarié, un nouveau volet doit être établi pour chaque contrat.
Si vous utilisez le TFE pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, vous devez également compléter ce volet.
Ce volet vous permet de déclarer les éléments nécessaires au calcul des cotisations (éléments de rémunération, nombre d'heures, période d'emploi...). Il doit être saisi sur www.tfe.urssaf.fr
Le centre national TFE :
- calcule à votre place les cotisations dues ;
- met à disposition les bulletins de paie dans votre espace "Employeur" ;
- vous transmet un décompte de cotisations une fois par mois et un état récapitulatif mensuel.
Les éléments saisis sur www.tfe.urssaf.fr pour le calcul des cotisations vous permettent d’imprimer dès le lendemain le bulletin de paie. Un exemplaire doit être remis au salarié.
Les cotisations et contributions sociales destinées à financer des régimes collectifs à adhésion obligatoire (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire et, le cas échéant, retraite supplémentaire, prévoyance, soins santé ou caisse de congés payés) sont recouvrées par l’Urssaf Alsace.
Chaque mois le centre national TFE vous transmet un décompte faisant apparaître le montant des cotisations et contributions dues. À compter de la période d'emploi de janvier 2019, le montant de l'impôt sur le revenu qui sera prélevé à la source apparaîtra également si vos salariés sont concernés.
Ce décompte est mis à disposition sur le site le premier jour du mois suivant celui de la saisie du volet social.
Deux modalités de paiement vous sont proposées :
- la plus simple, par prélèvement automatique pour les entreprises ayant un compte bancaire en France. Le prélèvement intervient sur votre compte le 15 du mois suivant l'envoi du décompte de cotisations ;
- par virement international à l’ordre de l’Urssaf Alsace, à effectuer en début de mois suivant la réception du décompte de cotisations.
Vous devez acquitter directement auprès de chaque organisme concerné les contributions destinées au financement de la formation professionnelle, au service de santé au travail ainsi qu'aux régimes facultatifs ou individuels de protection sociale, à la taxe d'apprentissage et le cas échéant, à la participation au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Concernant les cotisations dues aux organismes de retraite ou de prévoyance facultative, le montant global vous est précisé sur le décompte de cotisations et le détail est indiqué sur l’état récapitulatif mensuel qui vous est transmis en même temps que ce décompte de cotisations.
Le centre national TFE établit :
- pour votre compte un état récapitulatif annuel précisant les éléments de rémunération, ainsi que le détail des cotisations dues au cours de l’année précédente, classées par nature, afin de faciliter le passage de vos écritures comptables de fin d’année ;
- pour votre salarié, une attestation fiscale. Ce document permet à votre salarié de connaître le montant global des salaires perçus au titre de l’année précédente dans le cadre du TFE.
